Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 <BR>

J.O. 171 du 26 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0607914V

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Clos Bataille, d'une capacité de production de 5 MW, localisé lieudit Le Clos Bataille, route départementale N 214, 76660 Smermesnil.